Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19

COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM

Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?

Activités hospitalière non Covid-19

Reprise des activités hospitalières non covid-19 : les assureurs n’assurent pas

Les équipes hospitalières sont confrontées à des incertitudes inacceptables et inutiles quant à l’effectivité de leur couverture assurantielle. Une clarification des assureurs est indispensable.

Le contrôle du télétravail

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

Coronavirus une_reprise_des_chantiers_sous_conditions

Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

Chômage partiel

Chômage partiel : situation, cumul d’activités et alternative

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

COVID-19 : Qui annule les transfert de patients et sur quel fondement ?

COVID-19 : Qui annule les transferts de patients et sur quels fondements ?

Qui peut annuler le transferts de patients covid-19 et sur quels fondements ? Quel est le mécanisme des ARS ?

prolongation de l'exercice temporaire des PADHUE COVID-19 Coronavirus

Prolongation de l’autorisation temporaire d’exercice des PADHUE

L’ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d’autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE.

COVID-19 Nouvelles adaptations du droit du travail

COVID-19 : Nouvelles adaptations du droit du travail

Ordonnance : pour faire face à l’épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ordonnances publiées.