Activité partielle Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19

COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM

Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?

Par Laurent HOUDART et Pierre-Yves Fouré Activité partielle Actualités Assurance de responsabilité Coronavirus Couverture assurantielle COVID-19 Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Hôpital public Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Reprise des activités hospitalières non covid-19 : les assureurs n’assurent pas

Les équipes hospitalières sont confrontées à des incertitudes inacceptables et inutiles quant à l’effectivité de leur couverture assurantielle. Une clarification des assureurs est indispensable.

Par David Lecomte Activité partielle Actualités CNIL Commande publique Contrôle Coronavirus COVID-19 David Lecomte Droit du travail Droit social Fonction publique RGPD Salarié Santé numérique Télétravail Travail salarié Vie privée

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

Coronavirus une_reprise_des_chantiers_sous_conditions

Par Jessica Phillips Activité partielle Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé Indémnisation Jessica Phillips Marchés publics Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Ressources humaines Salarié Travaux

Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

Par Anne MOTTET Activité partielle Actualités Anne Mottet Chômage partiel Clinique Contrat de travail Coronavirus COVID-19 Cumul d'activité ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Salarié

Chômage partiel : situation, cumul d’activités et alternative

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

COVID-19 : Qui annule les transfert de patients et sur quel fondement ?

Par Lorène Gangloff Activité partielle Actualités Agence régionale de santé Annulation de transfert patient Autorités et organismes nationaux Coronavirus COVID-19 ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Lorène Gangloff Organismes nationaux et collectivités Réanimation

COVID-19 : Qui annule les transferts de patients et sur quels fondements ?

Qui peut annuler le transferts de patients covid-19 et sur quels fondements ? Quel est le mécanisme des ARS ?

prolongation de l'exercice temporaire des PADHUE COVID-19 Coronavirus

Par Caroline Dufourt Activité partielle Actualités Autorisation temporaire d'exercice Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Établissement de santé État d'urgence sanitaire Médecins PADHUE Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Prolongation de l’autorisation temporaire d’exercice des PADHUE

L’ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d’autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE.

Par Anne MOTTET Accord collectif Activité partielle Actualités Anne Mottet Contrat de travail Contrats Coronavirus COVID-19 Droit du travail Droit social Indemnisation Ordonnance Organisations syndicales Salarié

COVID-19 : Nouvelles adaptations du droit du travail

Ordonnance : pour faire face à l’épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ordonnances publiées.