Flash Droit&Santé : Biologie – Ristournes et Redevance

FLASH DROIT ET SANTÉ : RISTOURNES ET REDEVANCE Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, aborde, pour ce deuxième volet consacrée à la biologie médicale, la question des ristournes et des redevances. Coût du B et prix du B, les règles encadrant la facturation des examens de biologie médicale sont désormais stables.…

Praticien libéral et établissement public de santé : un point sur les conditions de coopération

Par un arrêt en date du 19 décembre 2017 (n°15LY02815), la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur le périmètre de l’article R.4127-85 du Code de la santé publique qui dispose que « le lieu habituel d’exercice d’un médecin est celui de sa résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau…

amendement protection des données

Amendement en cas de violation de données personnelles

La société connaît une transformation numérique et digitale qui impacte considérablement la protection des données personnelles. Face aux risques que comporte une telle réalité, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 a été la première étape vers une réglementation protégeant ces données. Aujourd’hui, cette loi…

télémédecine

En 2018, la télémédecine va-t-elle enfin sortir de la marginalité ?

On devrait donc – enfin – au cours de l’année 2018 voir se mettre en place un financement sécurisé de la télémédecine. Enfin, d’une partie de la télémédecine ! L’article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet que les négociations conventionnelles entre…

Convention RGPD 2018

Journée mondiale de la protection des données et Convention 108 : Vers une norme universelle

La journée mondiale de la protection des données a été célébrée le 28 janvier, par le Conseil de l’Europe. Cette journée internationale existe depuis 2006. Au programme de l’édition 2018 La modernisation de la « Convention 108 » signée il y a 37 ans, le 28 janvier 1981 par les 47 États membres du Conseil de l’Europe,…

revue mensuelle cabinet houdart

Actualités de droit de la sante : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique Autorisation. Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, Centres de santé. Un rapport et une ordonnance relatifs aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Ordonnance du 17 janvier…

Flash Droit&Santé : La biologie médicale hospitalière

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du coût du B, le paysage de la biologie médicale hospitalière est en mouvement. Il n’est pas toujours aisé pour les établissements de santé de déterminer les outils juridiques les plus adaptés et les plus sécurisés…

harcèlement moral

Harcèlement moral et directeur d’hôpital bashing, ça suffit !

Ces derniers mois, l’actualité hospitalière regorge de crises et d’incidents dont il est permis d’observer qu’ils conduisent bien souvent au directeur d’hôpital bashing[1]. Le feu couve, la colère gronde et les violentes bourrasques qui secouent actuellement les buissons pourraient bien précéder l’orage. Sans qu’il y ait lieu ici de s’adonner à quelque commentaire sur telle…

FLASH DROIT&SANTÉ : Les enjeux des PIMM

  A l’orée de la nouvelle année, Laurent Houdart, fondateur du cabinet Houdart et Associés, présente les enjeux des plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM ; art. 113 de la loi du 26 janvier 2016) qui devraient se développer en 2018. Cette nouvelle forme de coopération entre établissements de santé et professionnels médicaux qui autorise de…

revue mensuelle cabinet houdart

Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette première veille juridique de l’année 2018 : Dotation: deux arrêtés relatifs aux dotations régionales (DAF) et aux dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), Crédits ARS : un arrêté relatif au montant des crédits attribués aux Agences régionales de Santé (ARS) au titre du fonds…