Découvrez comment la réforme des SAD s’adapte au numérique tout en respectant le RGPD. Enjeux et défis pour les gestionnaires.
La pratique des trois devis, qui avait récemment été mise à mal par certains juges du fond, vient d’être remise au goût du jour par la CAA de Nantes
L’année 2025 ne fait que commencer, et déjà certaines décisions et arrêts méritent d’être relevés.
Retour sur la qualification de pouvoirs adjudicateurs des établissements médico-sociaux, et plus particulièrement les EHPAD, de droit public ou de droit privé.
Directeurs d’IFSI/IFAS, vous vous interrogez sur la gestion de l’inaptitude médicale de vos étudiants ? Vous êtes en de bonnes mains.
L’arrêt n°490157 du 19 décembre 2024 du Conseil d’État sur le droit de se taire est l’occasion de faire un rappel des règles régissant l’enquête administrative.
La CJUE bouleverse l’interopérabilité numérique : impacts majeurs pour la santé et le médico-social. Découvrez les enjeux pour votre secteur.
La Commission européenne priorise le développement de l’IA. Quels impacts sur les droits et la sécurité des personnes ?
Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.