Projet territorial de santé , CPTS et Hôpitaux de proximité
CPTS, Hôpitaux de proximité et Projet territorial de santé : Piliers d’une offre de santé (enfin) territoriale ? ou triangle des Bermudes ?
Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?
Le projet de loi de reforme de la fonction publique mérite indéniablement son nom : les changements qu’il a pour ambition d’opérer risque de modifier profondément le visage de la fonction publique des années à venir. Si la réforme de l’action disciplinaire apparaît en demi-teinte, comme nous le rappelions récemment, il est une mesure qui n’est…
Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?
Attendu depuis la loi HPST[1]et adopté suite à une mise en demeure du gouvernement devant le Conseil d’Etat[2]par l’Ordre des pharmaciens, le décret[3]relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine[4]adopté en application du 8° de l’article L5125-1-1 A du code de la santé publique[5]est paru au Journal officiel du 5 octobre…
Quand le financement des téléconsultations réalisées par les hôpitaux n’est pas assuré
La prise en charge des actes de téléconsultation par la sécurité sociale a été généralisée le 15 septembre 2018. Cette prise en charge résulte d’un avenant à la convention médicale qui régit les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux. Cette prise en charge nécessite toutefois que ces actes de téléconsultation soient réalisés…
Pierre-Yves Fouré interviendra le 28 mars 2019 au SMPS
Pierre-Yves Fouré, responsable du pôle Pénal et Responsabilités du cabinet Houdart & Associés interviendra le 28 mars 2019 à la journée nationale du syndicat SMPS (syndicats manageurs publics de santé) sur le thème « management du risque judiciaire par les manageurs hospitaliers, sociaux et médico-sociaux ». Plus de renseignements à l’adresse suivante : http://www.smpsante.fr/agenda/assemblee-generale-du-smps-et-conference-sur-le-management-du-risque-judiciaire/
Ma Santé 2022 – Projet de loi et GHT : vers un mode dégradé de fusion
Depuis la création des GHT par la loi[1]du 26 janvier 2016, l’objectif qui leur est assigné est la mise en œuvre d’une stratégie « de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ». A cet effet, le législateur a fait le…
Utilité et modalités de la consolidation des comptes des EPS
Ma santé 2022 : Dérogation à l’obligation de consolidation des comptes qui s’impose aux établissements publics de santé Le « I » de l’article 16 du projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé » dit « Ma Santé 2022 » permet aux établissements publics de santé de déroger à l’obligation de consolidation des comptes…
La télésanté est étendue aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux – Ma Santé 2022
La télémédecine, définie par l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, constitue une pratique exclusivement médicale. Elle ne peut être exercée que par des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Les pharmaciens et les auxiliaires médicaux ne peuvent utiliser auprès des patients les technologies de l’information et de communication. Certes les actes réalisés…
Taxe foncière et PPP : Le législateur à la rescousse ?
Les établissements publics de santé disposent d’une fiscalité avantageuse, notamment s’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, une exonération de cet impôt est prévue par les dispositions de l’article 1382 1° du code général des impôts, sous réserve que trois conditions soit cumulativement remplies : être une propriété publique ; affecter…
SIMPLIFIER LE STATUT DES PRATICIENS POUR PLUS D’ATTRACTIVITÉ ?
Pour renforcer l’attractivité des carrières hospitalières, le projet de loi Ma Santé 2022 prévoit la création d’un statut unique de praticien hospitalier, la suppression du concours et la modification du recours à l’emploi des praticiens contractuel.