On devrait donc – enfin – au cours de l’année 2018 voir se mettre en place un financement sécurisé de la télémédecine. Enfin, d’une partie de la télémédecine ! L’article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet que les négociations conventionnelles entre…
La journée mondiale de la protection des données a été célébrée le 28 janvier, par le Conseil de l’Europe. Cette journée internationale existe depuis 2006. Au programme de l’édition 2018 La modernisation de la « Convention 108 » signée il y a 37 ans, le 28 janvier 1981 par les 47 États membres du Conseil de l’Europe,…
Au programme de cette veille juridique Autorisation. Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, Centres de santé. Un rapport et une ordonnance relatifs aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Ordonnance du 17 janvier…
Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du coût du B, le paysage de la biologie médicale hospitalière est en mouvement. Il n’est pas toujours aisé pour les établissements de santé de déterminer les outils juridiques les plus adaptés et les plus sécurisés…
Ces derniers mois, l’actualité hospitalière regorge de crises et d’incidents dont il est permis d’observer qu’ils conduisent bien souvent au directeur d’hôpital bashing[1]. Le feu couve, la colère gronde et les violentes bourrasques qui secouent actuellement les buissons pourraient bien précéder l’orage. Sans qu’il y ait lieu ici de s’adonner à quelque commentaire sur telle…
A l’orée de la nouvelle année, Laurent Houdart, fondateur du cabinet Houdart et Associés, présente les enjeux des plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM ; art. 113 de la loi du 26 janvier 2016) qui devraient se développer en 2018. Cette nouvelle forme de coopération entre établissements de santé et professionnels médicaux qui autorise de…
Au programme de cette première veille juridique de l’année 2018 : Dotation: deux arrêtés relatifs aux dotations régionales (DAF) et aux dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), Crédits ARS : un arrêté relatif au montant des crédits attribués aux Agences régionales de Santé (ARS) au titre du fonds…
Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation de l’Ordonnance PUI formé par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires. Pour retrouver la décision du Conseil d’Etat, c’est ici. Pour mémoire, la loi[1] du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnances…
A l’heure de la mise en place des GHT, qu’en est-il de l’exploitation des données de comptabilité analytique et des données médico-économiques au sein des établissements publics de santé. Quelle est l’efficacité des outils de gestion actuellement développés dans les établissements publics de santé pour mener à bien les projets de coopérations territoriales ? Après la…
On apprend que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) aurait indiqué, dans un message adressé le 8 décembre dernier à HOSPIMEDIA, « qu’après expertise de la direction des affaires juridiques de Bercy » (DAJ), ce serait « bien l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) » qui serait « compétent pour la passation de tous les marchés,…