Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 8 novembre 2011 sous le numéro 11BX00276, le…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Agent public Conseil d'état Non classé
Septembre, ouverture de la chasse. Le Conseil d’Etat en profite pour mettre en ligne son Étude annuelle 2012 « Les…
Par Houdart et Associés Agent public contentieux administratif Contentieux judiciaires Fonction publique Non classé
Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion…
Par Houdart et Associés Agent public Conseil d'état Contrat de travail Reclassement
Peut-on licencier un agent non titulaire bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée au seul motif que l’emploi occupé par cet…
Par Houdart et Associés Agent public Commande publique Finances Marchés publics
“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…
Par Houdart et Associés Agent public CDD Commande publique Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique
L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…
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Le 3 février 2010, la ministre de la santé a signé le protocole d’accord sur le passage des infirmiers à…
Par Houdart et Associés Agent contractuel Agent public Contrats Fonction publique
Voilà qui me ramène à mes jeunes années d’exercice professionnel, quand, contractuel payé avec un lance-pierres pendant que d’autres pas…
Le harcèlement moral est devenu tarte à la crème dans la fonction publique, comme ailleurs, depuis la transposition pour la…
Par un arrêté du 1er juillet 2005 pris sur le fondement de l’article 16 du décret du 24 février 1984…