Skip to main content Scroll Top
Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?
Par Adriane Louyer et Laurence Huin Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Données de santé Données personnelles Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Numérique et données de santé Santé numérique Start-up Université et Recherche Universités

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.

Lire la suite
Vidéosurveillance sans information et recevabilité de la preuve
Par Laurence Huin et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Clinique Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Laboratoires Laurence Huin Pharmacien Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Salarié Start-up Traitement de données Vidéosurveillance

Vidéosurveillance sans information et recevabilité de la preuve

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.

Lire la suite
Nouvelles règles en propriété intellectuelle pour les doctorants, stagiaires , étudiants
Par Laurence Huin, Adriane Louyer et Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Algorithme Céline Cadoret Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Innovation Intelligence artificielle Laurence Huin Logiciels Propriété intellectuelle Recherche Start-up Université et Recherche

Doctorants, stagiaires… Nouvelles règles en propriété intellectuelle

Analyse de la dévolution des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels et inventions utiles en matière d’intelligence artificielle

Lire la suite
1 2 3