Datactu Juridique

Datactu Juridique Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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Datactu Juridique Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

jurisprudence judiciaire

Manquement aux exigences du RGPD et concurrence déloyale

Le Tribunal judiciaire de Paris a considéré que constitue un acte de concurrence déloyale le manquement aux exigences du RGPD.

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Datactu Juridique Novembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

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Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.

Gouvernance DGA, IA, DA Quelle autorité l'emportera

Gouvernance DGA, IA, DA… : quelle autorité l’emportera ?

Gouvernance DGA, IA, DA… : quelle autorité l’emportera ? Article rédigé le 30 septembre 2022 par Céline Cadoret   S’imprégner du…

Hôpitaux et fonds de dotation échange de données et prospection

Hôpitaux et fonds de dotation : échange de données et prospection

Les échanges de données entre un centre hospitalier et son fonds de dotation sont possibles, à condition de respecter certaines règles.

Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

Entrepôts de données de santé, allons-nous vers une souveraineté numérique ?

Entrepôts de données de santé : vers une souveraineté numérique ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.