Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.
Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
Le Tribunal judiciaire de Paris a considéré que constitue un acte de concurrence déloyale le manquement aux exigences du RGPD.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
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Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.
Gouvernance DGA, IA, DA… : quelle autorité l’emportera ? Article rédigé le 30 septembre 2022 par Céline Cadoret S’imprégner du…
Les échanges de données entre un centre hospitalier et son fonds de dotation sont possibles, à condition de respecter certaines règles.