Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Par Laurence Huin Actualités CEPD Clinique CNIL Données de santé Données personnelles ESPIC Essais cliniques Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Organismes de recherche Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Santé numérique Start-up Traitement de données Université et Recherche Universités
Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant