Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Par Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Délibération Données de santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement Sous-traitant Vie privée
La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.