FLASH DROIT&SANTÉ : Les enjeux des PIMM

  A l’orée de la nouvelle année, Laurent Houdart, fondateur du cabinet Houdart et Associés, présente les enjeux des plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM ; art. 113 de la loi du 26 janvier 2016) qui devraient se développer en 2018. Cette nouvelle forme de coopération entre établissements de santé et professionnels médicaux qui autorise de…

revue mensuelle cabinet houdart

Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette première veille juridique de l’année 2018 : Dotation: deux arrêtés relatifs aux dotations régionales (DAF) et aux dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), Crédits ARS : un arrêté relatif au montant des crédits attribués aux Agences régionales de Santé (ARS) au titre du fonds…

Ordonnance PUI : le recours du SNPHPU rejeté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation de l’Ordonnance PUI formé par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires.  Pour retrouver la décision du Conseil d’Etat, c’est ici. Pour mémoire, la loi[1] du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnances…

La performance, l’efficacité et l’efficience ne sont pas les ennemies de l’hôpital public*. Certes, mais existe-t-il de bons outils ?

A l’heure de la mise en place des GHT, qu’en est-il de l’exploitation des données de comptabilité analytique et des données médico-économiques au sein des établissements publics de santé. Quelle est l’efficacité des outils de gestion actuellement développés dans les établissements publics de santé pour mener à bien les projets de coopérations territoriales ? Après la…

GHT MOP

GHT et loi MOP : un adage peut-il servir de parapluie ?

On apprend que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) aurait indiqué, dans un message adressé le 8 décembre dernier à HOSPIMEDIA, « qu’après expertise de la direction des affaires juridiques de Bercy » (DAJ), ce serait « bien l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) » qui serait « compétent pour la passation de tous les marchés,…

Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à mal par la réalisation d’une coopération. Les conséquences financières pouvant être particulièrement importantes, il est indispensable d’identifier ces risques, de les anticiper et d’apporter au projet tous les correctifs adéquats.  

Flash Droit&Santé : La fonction achats au sein des GHT

  Pour notre deuxième Flash Droit et Santé, il sera question de la fonction achats des GHT. Au 1er janvier 2018, les établissements publics de santé seront régis par cette réforme majeure qui va bouleverser les pratiques d’achats.  Face au partage de compétences que La Loi de Santé introduit, il est fondamental pour les établissements…

LES ESPIC SONT-ILS SOLUBLES DANS LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?

  Alors que nous espérions avoir définitivement remisé cette question au placard des vieilles lunes moisies et mitées (Voir nos articles publiés dans ces mêmes colonnes notamment les 31 mai et 11 juillet 2013, 21 mai et 9 décembre 2014, 1er juin 2015), nous ne pouvons qu’être frappés par la persistance du mythe selon lequel…

Innovation organisationnelle : véritable opportunité ou nouvelle « usine à gaz » ?

Le gouvernement affirme fortement sa volonté de favoriser l’innovation organisationnelle en santé permettant notamment de décloisonner l’offre de soins et de construire de véritables parcours de santé. Le dispositif introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 devrait être plus opérationnel que les tentatives précédentes, sous réserve que les procédures d’identification…

LA LOI MOP ET LA FONCTION ACHATS DES GHT : COMMENT CONCILIER L’INCONCILIABLE ?

Le 1er janvier 2018, l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique entrera en vigueur et les établissements supports des GHT exerceront la fonction-achats pour le compte des établissements parties. Alors que l’échéance approche, nombreux sont les établissements publics de santé à s’interroger sur l’étendue des impacts de la réforme, et l’on comprend bien pourquoi : plusieurs…