Skip to main content Scroll Top
Décision de la CJUE : Refus d'interopérabilité et abus de position dominante

Refus d’interopérabilité et abus de position dominante : la CJUE Tranche !

La CJUE bouleverse l’interopérabilité numérique : impacts majeurs pour la santé et le médico-social. Découvrez les enjeux pour votre secteur.

IA priorité au développement mais à quel prix ?

IA : Priorité au développement, mais à quel prix ?

La Commission européenne priorise le développement de l’IA. Quels impacts sur les droits et la sécurité des personnes ?

header-datactu

Entrée en vigueur du règlement Espace européen des données de santé (« EEDS »)

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

header-datactu

Lancement d’une nouvelle consultation publique sur la conformité et sécurité des dossiers médicaux par la CNIL

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

header-datactu

Publication d’un nouvel arrêté enrichissant le catalogue du SNDS de nouvelles bases

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

header-datactu

La nouvelle doctrine du numérique en santé publiée le 17 mars 2025 !

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

header-datactu

Datactu Juridique #19 Février 2025

Quels sont les acteurs de l'espace européen des données de santé ?

Les acteurs de l’Espace Européen des Données de Santé

La CNIL multiplie les initiatives pour encadrer et renforcer les pratiques numériques en matière de protection des données personnelles. Quelles nouveautés en 2025 ?

L'Europe en renfort de la cybersécurité des hôpitaux

Cybersécurité hospitalière : l’Europe en renfort

La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour renforcer la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins dans l’Union européenne.

Quelles nouveautés pour la CNIL en 2025 ?

2025 : Quoi de neuf du côté de la CNIL ?

La CNIL multiplie les initiatives pour encadrer et renforcer les pratiques numériques en matière de protection des données personnelles. Quelles nouveautés en 2025 ?