Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 entrera en application dès le 25…
Au programme de cette veille juridique : – Deux arrêts du Conseil d’Etat relatifs au droit d’exercer des médecins et aux…
Il y a quelques jours, Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé un objectif de doublement…
A l’occasion des dernières Journées Francophones de Radiologie (JFR), il a beaucoup été question de coopération public-privé. En effet, au…
Ordonnances “MACRON” : la fusion des IRP, ce n’est pas pour l’hôpital ! Conformément à la loi d’habilitation votée les 1er…
Lors des journées CATEL Paris 2017 du 5 et 6 octobre 2017, organisées par le Club des acteurs de la…
L’article 35 du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 qui sera officialisé en Conseil des ministres…
Par un arrêt en date du 2 octobre 2017 (n° 409543), le Conseil d’État a rappelé la constitutionnalité de l’article…
Il est curieux de constater que si l’on prête beaucoup d’ambitions et de vertus aux GHT et que l’on a…
La question de l’exonération de TVA des prestations de services rendus à prix coûtant par les groupements à leurs membres…