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Projet de recommandation Dossier patient informatisé (DPI) de la CNIL

La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.

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Datactu Juridique #21 Mai 2025

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Recherche clinique : impacts du projet de loi “simplification de la vie économique”

Décryptage des amendements du projet de loi sur la simplification de la vie économique impactant la recherche clinique : lieu de recherche, contrôle à distance des essais

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Datactu Juridique #20 Mars 2025

Décision de la CJUE : Refus d'interopérabilité et abus de position dominante

Refus d’interopérabilité et abus de position dominante : la CJUE Tranche !

La CJUE bouleverse l’interopérabilité numérique : impacts majeurs pour la santé et le médico-social. Découvrez les enjeux pour votre secteur.

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Entrée en vigueur du règlement Espace européen des données de santé (« EEDS »)

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

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Lancement d’une nouvelle consultation publique sur la conformité et sécurité des dossiers médicaux par la CNIL

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

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Publication d’un nouvel arrêté enrichissant le catalogue du SNDS de nouvelles bases

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

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La nouvelle doctrine du numérique en santé publiée le 17 mars 2025 !

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

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Datactu Juridique #19 Février 2025