Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.
Le tribunal suspend une décision médicale d’arrêt des soins considérant que leur poursuite ne conduirait pas, en l’espèce, à une obstination déraisonnable.
L’article L.1111-17 du CSP est déclaré conforme à la Constitution car des garanties suffisantes accompagnent l’accès au DMP des non-professionnels de santé.
Le programme PEGASE améliorant la prise en charge sanitaire des jeunes enfants placés sous protection se déploie sur l’ensemble du territoire national.
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
Décryptons les précisions apportées par le décret d’application de la loi du 19 mai 2023 renforçant considérablement l’encadrement des centres de santé.
L’article L.1111-17 du CSP porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée en donnant accès au DMP à des non professionnels de santé ?

