Marine Jacquet Archives - Page 3 sur 4

passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

Par Marine JACQUET Actualités Actualités Houdart Commande publique contentieux administratif Contentieux judiciaires Contrats Contrats publics Contrôle Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Marchés publics Marine Jacquet Veille juridique

Veille juridique du 30 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Par Marine JACQUET Actualités Compte épargne-temps Congés payés Coronavirus COVID-19 Employeur État d’urgence sanitaire Jours de repos Marine Jacquet Ordonnance Salarié Temps de travail

Coronavirus : congés payés, rtt, jours de repos et durée du travail

Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir compte de la propagation du coronavirus et de ses conséquences économiques, financières et sociales

Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Par Marine JACQUET ACI Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Contrats Détachement d'office Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Marchés publics Marine Jacquet Organismes nationaux et collectivités Réforme de la fonction publique Rémunération Service public Transfert d'activité

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration - 2

Par Marine JACQUET Actualités commission médicale d’établissement commission médicale de groupement Évolution des GHT GHT Ma Santé 2022 Marine Jacquet Ressources humaines

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration (suite)

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