Décret
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professionnels de santé membres des cpts : une rémunération très attendue 

Article rédigé par Alice Agard

Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé

Très attendu par les professionnels de santé, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

Plus précisément, le texte fixe les conditions de versements d’indemnités ou de rémunérations que ces CPTS peuvent verser à leurs membres :

Les indemnités doivent permettre de « compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu’ils exercent au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé »

Les rémunérations constituent la « contrepartie de la participation des membres à la réalisation des missions de service public » de la CPTS.

En outre, le montant annuel maximum de la totalité des indemnités ou rémunérations perçues par chaque professionnel membre de la CPTS ou exerçant dans une structure adhérente ne peut excéder la valeur du plafond annuel de sécurité sociale (fixé annuellement et revalorisé en fonction de l’évolution générale des salaires).

Déjà salué, notamment par le vice-président de la Fédération nationale des CPTS, le décret devrait ainsi permettre une rémunération des dirigeants élus « à la hauteur de leur engagement ».

 

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