Projet de santé Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

La SISA permet-elle de palier la carence de l’Assurance maladie ?

Par Axel VÉRAN ACI Actualités Assurance maladie Axel Veran Convention Maisons de Santé Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Projet de santé Question MSP SISA

La SISA permet-elle de pallier la carence de l’Assurance maladie ?

Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent les SISA pour les pharmaciens du fait de leur assujettissement à la TVA ?

Par Claude Evin Accès aux soins ACI Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Maisons de Santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Projet Régional Santé SISA Télésanté

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux

Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

Par Axel VÉRAN Axel Veran Contrat de travail Convention Coopération Maisons de Santé MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet de santé Question MSP Rémunération Salarié SISA

Conditions d’installation d’un ostéopathe dans une MSP

Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).

Par Axel VÉRAN Axel Veran Droit des sociétés Maisons de Santé MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Question MSP SISA

Une diététicienne peut-elle signer un projet de santé et gérer une SISA ?

Quand bien même le/la diététicien(ne) ne serait pas associé de la SISA, il/elle peut parfaitement en assurer la gérance pourvu que soient respectées les modalités de désignation prévues par les statuts

Par Claude Evin Actualités Claude Évin CPTS Exercice coordonné Ma Santé 2022 Projet de santé Projet territorial de santé SISA Territoire de santé

Politique territoriale mieux affirmée et exercice professionnel mieux coordonné – projet de loi Ma Santé 2022