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VEILLE JURIDIQUE DU 26 OCTOBRE 2021

Veille Juridique du 26 Octobre 2021 Cette semaine, notre veille juridique abordera plusieurs réformes clefs dans le domaine de la santé.

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Autorisation sanitaire Nicolas Porte Vidéo

Réforme du régime des autorisations sanitaires

Me Nicolas Porte, nouvel associé du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux de la réforme des autorisations sanitaires pour l’année à venir.

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorisation sanitaire Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Nicolas Porte Ordres professionnels Sanitaire

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux Vidéo

Statut de OSE et certification HDS pour les hébergeurs des données d’un GHT : contradiction ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux Vidéo

Les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux Vidéo

Le financement de la cybersécurité

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Fuites de données dans les établissements de santé : la mesure des risques a-t-elle été prise ?

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Organismes sociaux et médico-sociaux Vidéo

Fuites de données : les établissements de santé ont-ils pris la juste mesure des risques ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Collectivités territoriales Marine Jacquet Professionnels Libéraux Vidéo

Entretien avec le Docteur Michel Dutech

Entretien de Marine Jacquet avec le Dr Dutech, président de Forms. Point de vue sur les maisons de santé, le quotidien des professionnels de santé, la place des collectivités et l’avenir de l’exercice isolé.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Etablissement public de santé Fiscalité Laurine JEUNE Lucratif Optimisation fiscale TVA

Optimisation fiscale des établissements publics de santé

L’optimisation fiscale des établissements publics de santé doit être appréhendée avec prudence et vigilance. Par principe, leur activité n’est pas lucrative.

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