La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites
L’impérieuse nécessité pour les acheteurs de s’assurer de la conformité de leurs processus Achat aux règles de la commande publique ne cesse de se confirmer.
La CDC chevalier blanc d’Orpéa, protectrice des intérêts de ses créanciers et actionnaires mais encore bienfaitrice des résidents d’EHPAD ?
Le Président souhaite un tandem médico-administratif à la tête de l’hôpital. Faut-il y voir une cogestion ? Quelles en seront les responsabilités ?
Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical
En ce jour du 14 février, ce n’est pas la Saint-Valentin mais la grève des médecins libéraux qui va nous intéresser car il est rare que la médecine libérale se mobilise.
À la veille de la retraite, le médecin en SEL dispose, en principe de deux options : conserver ou céder ses titres. Si je cède mes titres, à qui puis-je céder ?
Présentation en 7 points distincts de la réforme des retraites ressortant de l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.
Nullité d’un contrat par la cour d’Appel de Nîmes dans une affaire opposant une infirmière libérale et une société de services en ingénierie informatique adaptée aux professionnels de santé.