Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique
Peut-on espérer en 2026 pour les établissements hospitaliers et médicosociaux des mesures d’attractivité : revalorisations salariales, mutuelle, rupture conventionnelle ?
Indus de rémunération de l’administration vis à vis de ses agents public : ce qu’il faut retenir (prescription, cause interruptive, etc).
Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
🎥 Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle
Association des médecins collaborateurs en SISA : réserves ordinales, risque de double financement et solution statutaire pour les MSP.
🎥 nous vous souhaitons une formidable année 2026 de la part de l’ensemble du cabinet Houdart & Associés !
Digital Omnibus : redéfinition de la donnée personnelle, assouplissement du RGPD et liens avec l’EHDS et la réutilisation des données de santé.
Le Digital Omnibus dédié à l’IA revoit l’AI Act : gouvernance, biais, AI literacy, calendrier et allègements pour les entreprises.