La société à mission obligera-t-elle les groupes privés à intégrer comme objectif prioritaire la bien-traitance ou d’autres solutions pour les EHPAD s’imposent-elles ?
Quelle prise d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire des fonctions lorsque l’agent a remis des arrêts de travail avant, pendant ou à la suite d’un conseil de discipline ?
L’affaire Orpéa a remis en lumière la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et la nécessité de repenser la prise en charge du Grand âge
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale
De très nombreuses questions juridiques sont nées du mécanisme de suspension sans rémunération des agents ayant refusé d’être vaccinés contre la covid-19.
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.
Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.
Mon espace santé, nouvel outil sécurisé pour stocker et partager ses documents et données de santé : être mieux soigné et suivi. Que contient cet espace ?
Le Health Data Hub a retiré sa demande d’autorisation auprès de la CNIL. Qu’implique ce retrait ? Mise à l’arrêt du HDH ou simple réorientation ?
Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.