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Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles

Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?

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La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

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Fiscalité et Médico-social

Me Laurine Jeune, nouvelle associée du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux en fiscalité et médico-social pour la rentrée 2021.

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L’interopérabilité : exigence première pour bénéficier des investissements alloués pour le numérique à hauteur de 2 milliards d’euros.

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Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.