A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.
Les acheteurs publics sont de plus en plus incités (contraints ?) à la prise en comptes des critères sociaux et environnementaux dans leurs contrats.
PLFSS 2023 : un nouveau rebondissement dans la régulation du recours à l'intérim médical au sein des établissements publics de santé.
Plus que jamais d’actualité au vu du déclin de la démographie médicale, ce sujet épineux pose en filigrane celui des délégations de tâches dont les enjeux sont cruciaux.
Après un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté en première lecture.
La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?
L’activité des plateformes de téléconsultation va bientôt être règlementée. Celles-ci pourront facturer leurs prestations de soins à l’assurance maladie.
Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures