Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.
Neuroradiologie, oubliez les « activités interventionnelles par voie endovasculaire », on parle désormais des « activités interventionnelles sous imagerie médicale »
La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022
Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Autorisation sanitaire Nicolas Porte Vidéo
Me Nicolas Porte, nouvel associé du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux de la réforme des autorisations sanitaires pour l’année à venir.
Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.