Décret

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022 

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.

Réforme des autorisation en neuroradiologie

Réforme des autorisations en neuroradiologie

Neuroradiologie, oubliez les « activités interventionnelles par voie endovasculaire », on parle désormais des « activités interventionnelles sous imagerie médicale »

Régime d'autorisation pour la médecine nucléaire

Un régime d’autorisation pour la médecine nucléaire

La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022

parole d associe

Réforme du régime des autorisations sanitaires

Me Nicolas Porte, nouvel associé du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux de la réforme des autorisations sanitaires pour l’année à venir.

Autorisations sanitaires et transaction

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

Projet de loi santé : évolution sur ordonnance du régime des autorisations sanitaires

Évolution sur ordonnance du régime des autorisations sanitaires