Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.
Neuroradiologie, oubliez les « activités interventionnelles par voie endovasculaire », on parle désormais des « activités interventionnelles sous imagerie médicale »
La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022
Me Nicolas Porte, nouvel associé du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux de la réforme des autorisations sanitaires pour l’année à venir.
Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.
