Grand succès pour la soirée du cabinet autour des GHT

Le cabinet Houdart et Associés organisait ce jeudi 1er décembre une soirée-événement réunissant le monde de la santé autour du thème des GHT. Les 150 personnes présentes à l’Université Paris-Descartes ont pu assisté à un débat intitulé « Les GHT sonnent-ils le glas d’une politique territoriale associant l’ensemble des acteurs? » Me Claude Evin et Me Laurent Houdart…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, plusieurs textes relatifs au fonctionnement des GHT, un décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », trois textes règlementaires relatifs à la recherche sur la personne humaine et un arrêt du Conseil d’Etat relatif  à un contentieux de la tarification des établissements médico-sociaux. SYSTEME…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier et deux décrets emportant des exceptions au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. SYSTEME DE SANTE Service public hospitalier : le come-back ! Instauré par la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé, un arrêt de la cour d’appel de Limoges traitant de l’importance de la régularité des délégations de pouvoir dans le cadre d’une décision d’hospitalisation complète sous contrainte, une ordonnance de la cour d’appel…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire, un décret prolongeant la limite d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologies hospitaliers, l’arrêté portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 et un décret relatif aux modalités de saisine…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, une instruction relative au calendrier de la campagne budgétaire « EPRD » des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance et une décision du Conseil constitutionnel relative aux règles d’implantation…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins et de nombreuses dispositions relatives à la modernisation du Code des juridictions financières. PROFESSIONNELS DE SANTE Professionnels ne faisant pas partie d’une même équipe de soins, tout commence par…

Avis de turbulence dans les GHT, nos propositions de modifications réglementaires pour les éviter

CONTEXTE La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et plus spécifiquement l’exercice des fonctions déléguées par l’établissement support pose la question de la mise en œuvre de la délégation de pouvoir du directeur de l’établissement support… Pour consulter l’analyse complète de Monsieur LAROSE, Me LESNE et Me HENNI, cliquez sur le document ci-dessous:

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

  Au programme cette semaine, un arrêt de la Cour de cassation relatif au recours possible dans le cadre d’infections nosocomiales, un grand nombre d’arrêts de la Cour de cassation sur la prohibition du partage d’honoraires entre médecins et trois nouvelles fiches techniques de la Direction des Affaires Juridiques relatives aux contrats de concession. PROFESSIONS…