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SAD Intégré et convention : à quoi s'engage-t-on ?

SAD intégré et convention : à quoi s’engage-t-on ?

🎥 Les SSIAD et les SAD peuvent obtenir une autorisation de SAD intégré dès lors qu’ils ont conclu entre eux une convention pour une durée limitée à 5 ans. Quelles sont les limites de cet outil ?

Proposition de loi

Acte II pour la protection fonctionnelle : une PPL déposée à l’Assemblée !

Déposée à l’Assemblée, une proposition de loi relative à la protection des agents publics livre trois mesures concrètes améliorant le dispositif existant.

Veille juridique

HAD ET SOINS PALLIATIFS : tout savoir sur les équipes rapides d’intervention

Un référentiel paru au BO précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.

mandat-de-gestion

Mandat de gestion : outil temporaire ou risque de dérives juridiques ?

Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence

HAD-perimetre-d-intervention

HAD : précisions sur l’aire géographique d’intervention

Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.

soins-palliatifs

HAD et soins palliatifs : Tout savoir sur les Équipes Rapides d’Intervention

Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.

recours-interim-medical

Censure du plafond du tarif de l’intérim médical

Le Conseil d’État a annulé des règles sur le plafond des dépenses pour l’intérim médical, jugeant leur rédaction illégale. Le gouvernement dispose de six mois pour les réviser.

Houdart-Nouvel-an

2025 est déjà là !

🎥 2025 est déjà là et nous serons cette anée encore toujours aux côtés des professionnels de santé !

Houdart-Noel

Joyeux Noël avec Houdart & Associés

🎥 Le cabinet Houdart & Associés vous souhaite un joyeux Noël !

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Marchés publics : Optimisation financière de vos achats

🎥 L’optimisation financière des achats repose sur une stratégie d’achats pertinente. Découvre notre offre pour optimiser financièrement vos achats en marchés publics.