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Maitriser sa politique de mécénat

Maîtrisez-vous votre politique de mécénat ?

Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?

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Le capital variable dans les SISA : intérêts et limites

Une SISA à capital variable est-elle réellement dispensée de modifier ses statuts et de démarches au RCS à chaque mouvement d’associé ?

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Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux fait une application inédite de l’article L 7232-4 du code du travail.