Cyber-criminalié

Les établissements de santé au cœur de la cyber-sécurité

Décryptage des nouveautés prévues par la loi N°2018-133 du 26 février 2018[1] transposant la Directive Network and Information System A l’heure où le numérique est omniprésent et le nombre de cyberattaques en constante augmentation[2], la mise en place d’une cyber-sécurité efficiente est une priorité. L’attaque mondiale « Wannacry » du 12 mai 2017 a réveillé les consciences :…

PIMM : la radiologie doit s’en emparer

Pour répondre d’une part au retard de couverture territoriale suffisante en imagerie médicale et d’autre part au déficit de radiologues publics, la loi du 26 janvier (article 113) a créé un nouveau dispositif : le plateau d’imagerie médicale mutualisé (PIMM). Écouter ou réécouter le webinar du 8 février dernier « PIMM : La radiologie doit s’en…

Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, Innovation : Un décret relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L.162-31-1 du Code de la sécurité sociale, Vaccinations: Un décret…

Flash Droit&Santé : Biologie – Ristournes et Redevance

FLASH DROIT ET SANTÉ : RISTOURNES ET REDEVANCE Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, aborde, pour ce deuxième volet consacrée à la biologie médicale, la question des ristournes et des redevances. Coût du B et prix du B, les règles encadrant la facturation des examens de biologie médicale sont désormais stables.…

Praticien libéral et établissement public de santé : un point sur les conditions de coopération

Par un arrêt en date du 19 décembre 2017 (n°15LY02815), la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur le périmètre de l’article R.4127-85 du Code de la santé publique qui dispose que « le lieu habituel d’exercice d’un médecin est celui de sa résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau…

amendement protection des données

Amendement en cas de violation de données personnelles

La société connaît une transformation numérique et digitale qui impacte considérablement la protection des données personnelles. Face aux risques que comporte une telle réalité, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 a été la première étape vers une réglementation protégeant ces données. Aujourd’hui, cette loi…

télémédecine

En 2018, la télémédecine va-t-elle enfin sortir de la marginalité ?

On devrait donc – enfin – au cours de l’année 2018 voir se mettre en place un financement sécurisé de la télémédecine. Enfin, d’une partie de la télémédecine ! L’article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet que les négociations conventionnelles entre…

Convention RGPD 2018

Journée mondiale de la protection des données et Convention 108 : Vers une norme universelle

La journée mondiale de la protection des données a été célébrée le 28 janvier, par le Conseil de l’Europe. Cette journée internationale existe depuis 2006. Au programme de l’édition 2018 La modernisation de la « Convention 108 » signée il y a 37 ans, le 28 janvier 1981 par les 47 États membres du Conseil de l’Europe,…

Actualités de droit de la sante : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique Autorisation. Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, Centres de santé. Un rapport et une ordonnance relatifs aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Ordonnance du 17 janvier…

Flash Droit&Santé : La biologie médicale hospitalière

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du coût du B, le paysage de la biologie médicale hospitalière est en mouvement. Il n’est pas toujours aisé pour les établissements de santé de déterminer les outils juridiques les plus adaptés et les plus sécurisés…