Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale
De très nombreuses questions juridiques sont nées du mécanisme de suspension sans rémunération des agents ayant refusé d’être vaccinés contre la covid-19.
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.
Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.
Mon espace santé, nouvel outil sécurisé pour stocker et partager ses documents et données de santé : être mieux soigné et suivi. Que contient cet espace ?
Le Health Data Hub a retiré sa demande d’autorisation auprès de la CNIL. Qu’implique ce retrait ? Mise à l’arrêt du HDH ou simple réorientation ?
Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.
Alors que la prime de précarité dans la fonction publique a fêté son premier anniversaire, retour sur ses conditions d’octroi et premier bilan du dispositif
La codification du droit de la fonction publique selon un plan thématique vise à regrouper l’ensemble des dispositions applicables aux agents publics.
La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.