jurisprudence administrative

Protection du secret médical : les dernières précisions du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions quant à la protection du secret médical.

Site distinct une ouverture pas facile pour les praticiens

Site distinct, une ouverture pas si facile pour les praticiens

Régime déclaratif, ouverture de site-distinct, simplification apparente mais à relativiser en pratique au regard des décisions d’opposition

Médecins et commission de conciliation

Pourquoi priver les médecins publics de la Commission de conciliation

Poursuivis devant le Conseil de l’Ordre, pourquoi les médecins chargés d’un service public ne bénéficient-ils pas nécessairement de la Commission de conciliation ?

Médecins : fin de l'interdiction générale et absolue de la publicité

Médecins : fin de l’interdiction générale et absolue de la publicité