jurisprudence administrative
Par Alice Agard Alice Agard Assurance de responsabilité Conseil d'état Droit à indemnisation Équipe de soin Expertise Juge administratif Jurisprudence Mathilde Tchernoukha Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordre professionnel Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Secret médical Veille juridique

Protection du secret médical : les dernières précisions du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions quant à la protection du secret médical.

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Site distinct une ouverture pas facile pour les praticiens
Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Lorène Gangloff Médecin libéral Ordre professionnel

Site distinct, une ouverture pas si facile pour les praticiens

Régime déclaratif, ouverture de site-distinct, simplification apparente mais à relativiser en pratique au regard des décisions d’opposition

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Médecins et commission de conciliation
Par Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment ESPIC Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hôpital public Hôpitaux Ordre professionnel Pierre-Yves Fouré Praticien hospitalier Procédure disciplinaire

Pourquoi priver les médecins publics de la Commission de conciliation

Poursuivis devant le Conseil de l’Ordre, pourquoi les médecins chargés d’un service public ne bénéficient-ils pas nécessairement de la Commission de conciliation ?

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Médecins : fin de l'interdiction générale et absolue de la publicité
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Autorité de la Concurrence CJUE Libre communication Médecins Ordre professionnel Publicité Stéphanie Barré-Houdart

Médecins : fin de l’interdiction générale et absolue de la publicité

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