Un décret paru au Journal Officiel du 13 février a permis de définir les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.
A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.
Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.
Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.
Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.
Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».
Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation et d’autorisation pour les activités d’hospitalisation à domicile.
Un décret en date du 30 décembre 2021 soumet l’activité de médecine nucléaire à autorisation et détaille les conditions d’implantation de cette activité.
Un décret paru au Journal officiel ce 24 décembre permet de préciser les conditions techniques du fonctionnement des maisons de naissance.
Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière.