Décret Archives - Page 6 sur 6 - HOUDART & ASSOCIÉS

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Coronavirus COVID-19 Décret Droit des sociétés Droit du travail Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Guillaume Champenois Juge administratif Juridiction judiciaire Ordonnance Procédure Projet de loi Sécurité sociale

Coronavirus : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.

coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?

Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Par Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Conseil d'état Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Jurisprudence Médecin libéral Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

Coronavirus et cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Cyberattaque David Lecomte Décret Données de santé Établissement de santé Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Responsable de traitement Santé numérique Téléconsultation Télésanté

Coronavirus & cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Protection des données de santé ou coronavirus : il faut choisir !

Par Actualités Coronavirus Crise sanitaire Décret Établissement de santé Financements et comptes Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : publication d’un décret assouplissant l’accès à la téléconsultation

Dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le décret n°2020-227 publié le 10 mars 2020 adapte les conditions de prise en charge des actes de télémédecine en dérogeant au droit commun pour faciliter l’accès des patients à la téléconsultation.

Référé-suspension confirmez votre demande de fond

Par Xavier Laurent Actualités Conseil d'état Décret Désistement d’office Instruction Juge administratif Jurisprudence Notification d'ordonnance Procédure référé-suspension Xavier Laurent

Référé-suspension et désistement d’office : confirmez le maintien de votre demande au fond !

Afin de lutter contre l’engorgement des prétoires, le requérant en référé-suspension doit confirmer le maintien de ses demandes au fond sous peine de désistement d’office

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Médecins Médiateur national Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir de direction Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Instauration d’un médiateur national, une bonne idée ?

Le Décret instaurant la médiation est publié, son efficacité dépendra grandement de la qualité du médiateur. La médiation ainsi instaurée ne règle pas les causes des tensions à l’hôpital.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Coopération Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Une nouvelle prime dite de coopération

Le décret prévoyant le versement d’une prime pour les professionnels exerçant dans le cadre d’une coopération interdisciplinaire est publié au journal officiel le 6 septembre 2019. Le montant de cette prime est fixée à 100 euros par l’arrêté du 6 septembre.

Par Accès aux soins Actualités Cabinet secondaire Commande publique Décret exercice multi-site Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Professionnels de santé

L’exercice médical multi-sites

Le décret n°2019- 511 du 23 mai 2019 supprime la procédure d’autorisation de création de cabinets secondaires (exercice multi sites) pour la remplacer par un dispositif « déclaratif » beaucoup plus souple

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