Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.
Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.
Me Claude Évin participera Jeudi 17 octobre à Paris, à la Journée d’étude de La Gazette Santé Social
Les organismes de droit public ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques, sauf si leur non-assujettissement conduit à des distorsions de concurrence.
Certains établissements nous ont fait part des difficultés rencontrées lors du transfert et du dépôt des corps en chambre funéraire,…
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, est réapparue, sous la forme d’un amendement, la question…
La réglementation issue du décret du 30 décembre 2010 relative à la coordination entre les médecins libéraux et les EHPAD…
Ce n’est pas la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui l’écrit mais le Secrétariat général des affaires européennes…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et…