La pratique des trois devis, qui avait récemment été mise à mal par certains juges du fond, vient d’être remise au goût du jour par la CAA de Nantes
Retour sur la qualification de pouvoirs adjudicateurs des établissements médico-sociaux, et plus particulièrement les EHPAD, de droit public ou de droit privé.
Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence
Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Strasbourg précise la notion d’aire géographique d’intervention des établissements d’HAD.
Un référentiel paru au bulletin officiel précise l’organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs relevant de l’hospitalisation à domicile.
Le Conseil d’État a annulé des règles sur le plafond des dépenses pour l’intérim médical, jugeant leur rédaction illégale. Le gouvernement dispose de six mois pour les réviser.
Lettre du service public d’octobre 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
Le périmètre de la facturation des actes innovants hors nomenclature (RIHN) donne lieu depuis plusieurs mois à de multiples contentieux.