Les audits juridiques, dont audits de Marchés publics, sont des prestations juridiques protégées qui ne peuvent être diligentées que par certaines personnes habilitées.
Lettre du service public de Mai 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
En cas de dénonciation d’un harcèlement sexuel à l’hôpital, il est parfois conseillé de réaliser une enquête administrative avant toute action disciplinaire
Au sortir de l’audience du conseil constitutionnel du 13 mars 2024, faut-il nourrir un espoir à l’octroi du CTI aux exclus du Ségur du secteur public SMS? Nous le pensons
Lettre du service public de Mars 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) peuvent constituer une personne morale sous forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS ) : Mode d’emploi
Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.