En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.
L’engagement des établissements publics de santé de se défaire de l’amiante, massivement présente dans les hôpitaux construits avant 1997, mériterait d’être soutenu par une mission d’appui de l’État.
Les données de santé françaises hébergées sur les serveurs de fournisseurs américains s’exposent à des risques non maîtrisables dans le contexte du Cloud Act.