jurisprudence administrative
Par Alice Agard Alice Agard Assurance de responsabilité Conseil d'état Droit à indemnisation Équipe de soin Expertise Juge administratif Jurisprudence Mathilde Tchernoukha Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordre professionnel Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Secret médical Veille juridique

Protection du secret médical : les dernières précisions du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions quant à la protection du secret médical.

Lire la suite
Formation spécialisée du CSE
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment CSE Etablissement public de santé Expertise Guillaume Champenois

La formation spécialisée du CSE

Le CSE remplace le CTE et le CHSCT et cette réforme va permettre de limiter voir d’empêcher certaines pratiques critiquables des organisations syndicales.

Lire la suite
invesstissements-sanitaires-projet-de-circulaire-controverse
Par Stéphanie Barré-Houdart et Dominique LAROSE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Circulaire Collectivités territoriales Dominique Larose Établissement de santé Etablissement public de santé Expertise GHT Hôpitaux Industrie Investissement Investissement sanitaire Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Ségur de la santé Stéphanie Barré-Houdart Système de santé

Investissements sanitaires : un projet de circulaire controversé

Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?

Lire la suite
éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque
Par Anne MOTTET Actualités CHSCT Clinique Contentieux judiciaires Cour de cassation CSE ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Industrie Industriels Jurisprudence Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Risque grave Start-up Travail salarié

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Lire la suite
Veille juridique
Par Guillaume CHAMPENOIS CHSCT Contestation Cour de cassation Délibération Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Lire la suite