jurisprudence administrative

Protection du secret médical : les dernières précisions du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions quant à la protection du secret médical.

Formation spécialisée du CSE

La formation spécialisée du CSE

Le CSE remplace le CTE et le CHSCT et cette réforme va permettre de limiter voir d’empêcher certaines pratiques critiquables des organisations syndicales.

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Investissements sanitaires : un projet de circulaire controversé

Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

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