Secret médical Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Le secret médical comme rempart a une demande de droit d accès

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CADA Clinique Collectivités territoriales Conseil d'état Contestation Données Données de santé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Secret médical Start-up

Le secret médical comme rempart à une demande de droit d’accès

Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical

Par Alice Agard Alice Agard Assurance de responsabilité Conseil d'état Droit à indemnisation Équipe de soin Expertise Juge administratif Jurisprudence Mathilde Tchernoukha Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordre professionnel Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Secret médical Veille juridique

Protection du secret médical : les dernières précisions du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions quant à la protection du secret médical.

Par Mathilde Tchernoukha Alice Agard Conseil d'état Juge administratif Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Secret médical Veille juridique

Quel statut pour les étudiants remplaçant un chirurgien-dentiste ?

Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.

Par Alice Agard Alice Agard Conseil d'état Juge administratif Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Secret médical Veille juridique

Mineurs victimes de maltraitances : articulation entre devoir de signalement et secret professionnel du médecin

Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.

secret medical et données personnelles - obligation vaccinale Covid-19 des personnels hospitalier et médecins libéraux

Par Caroline Lesné Actualités Actualités du moment Caroline Lesné COVID-19 Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels Libéraux Secret médical Vaccination obligatoire

Vaccination obligatoire Covid-19 : quid du secret médical et des données personnelles ?

Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus Crise sanitaire David Lecomte Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Industrie Organismes nationaux et collectivités Secret médical Start-up Traitement de données Vie privée

Palantir et AP-HP : le loup devrait entrer dans la bergerie !

Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de la santé !

Par David Lecomte Actualités Conseil d'état David Lecomte Données de santé Données personnelles Psychiatrie RGPD Secret médical Sécurité Traitement de données Vie privée

Décret Hopsyweb validé : l’opinion dominante au mépris du secret médical ?

La validation du décret Hopsyweb, le choix de l’opinion dominante au mépris du secret médical ? La logique sécuritaire l’emporte sur le secret médical

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Hebrgement des données de santé par les GAFA

Par Laurent HOUDART et David Lecomte Actualités Commande publique David Lecomte Données de santé Données personnelles Entrepôts de données Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Health Data Hub Hébergement des données Privacy Shield Responsable de traitement RGPD Risque grave Santé numérique Secret médical Sécurité Technologie de la santé Traitement de données

Hébergement des données de santé par les GAFA : le bon choix ?

Les données de santé françaises hébergées sur les serveurs de fournisseurs américains s’exposent à des risques non maîtrisables dans le contexte du Cloud Act.

Le système d'information, clef de voute de l'exercice coordonné

Par David Lecomte Accountability Actualités CNIL David Lecomte Données de santé Données personnelles E-santé Équipe de soin Exercice coordonné Information patient Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Système d'information Traitement de données

Système d’information : clef de voûte de l’exercice coordonné

Les structures d’exercice coordonné nécessitent la mise en œuvre d’un système d’information partagé pour organiser et mutualiser les ressources et faciliter la coordination des soins.