Bonne année 2024 !
Création du GTSMS : inspiré du GHT, le GTSMS se veut un outil de rationalisation des modes de gestion à destination des acteurs publics .
Le GTSMS créé par la Proposition de loi “Bien Vieillir” doit développer les coopérations entre les établissements et services publics médico-sociaux.
Lettre rédigée le 12 janvier 2024 par Me Laurent Houdart et Me Laurine Jeune à l’attention de Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Le Sénat examinera la Proposition de loi dite ” Bien Vieillir ” qui créé notamment le GTSMS visant le développement des coopérations entre les ESMS publics.
LE guide achat 2024 » réalisé par Me Jessica Phillips, spécialiste de droit public – marchés publics. Un outil indispensable pour les équipes achat. Un bon investissement pour sécuriser sa pratique professionnelle.
En cas de départ d’un associé de société d’exercice libéral, le praticien ne part pas avec sa patientèle, qui reste attachée à la SEL.
L’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a suscité l’inquiétude des professionnels libéraux ayant recours à des SPFPL. Le PLFSS 2024, source d’apaisement ?
La CNIL vient d’adopter un nouveau référentiel sur les durées de conservation pour les traitements de données à caractère personnel les plus courants menés dans le secteu
En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?