ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES

Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un comité d’entreprise comme pouvoir adjudicateur, Un arrêt du Conseil d’Etat relatif aux conséquences de l’annulation d’un marché public sur la santé publique, Une instruction relative aux centres de santé, Un arrêt de la cour de…

INVITATION LE MARDI 16 OCTOBRE 2018

REPRENEZ LA MAIN ! LE DROIT ÉCONOMIQUE : UNE BOÎTE À OUTILS MÉCONNUE  Les acteurs de la santé et du médico-social doivent relever le défi du développement et de la qualité sous le règne de la contrainte financière. Et si une utilisation appropriée et astucieuse du droit économique leur permettait de trouver des leviers…

PRIX HOUD’ART : Près de 60 candidats ! La date de la désignation du lauréat est reporté au 15 septembre

Bien que lancé tardivement, en juin dernier, notre concours est un succès : Nous avons reçu près de 60 dossiers, d’une grande diversité mais tous de grande qualité. Il nous faut bousculer notre calendrier. Pas question de bâcler l’examen des différents projets. Aussi, nous allons reporter au 15 septembre la désignation du lauréat . Quoi…

Santé économique des hôpitaux et des GHT, quels outils juridiques mobiliser ?

Nous avions salué il y a quelques semaines le lancement de  « Réseau hôpital et GHT » , premier média d’accès libre sur les GHT et les hôpitaux.  Belle initiative à laquelle nous avons souhaité nous associer en nouant un partenariat; désormais nous publierons périodiquement des articles, notes et analyses destinés à éclairer les acteurs…

Faute Administrative : Responsabilité d’un organisme public exerçant une mission au nom et pour le compte de l’état

Dans un arrêt du 23 mai 2018[1], le Conseil d’Etat a jugé de l’imputabilité à l’Etat d’une faute commise par un organisme social, ici Pôle emploi, et sur la simplification du contentieux administratif. Dans le contexte d’une demande de condamnation de Pôle emploi au versement d’une indemnité en réparation des préjudices subis du fait des…

De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les règles relatives à la caducité des autorisations font régulièrement l’objet de contentieux. Ces règles ont évolué au cours de ces dernières années. Elles viennent de faire l’objet d’un assouplissement pour les autorisations qui seront accordées à compter du 1er juillet 2018. Le critère matériel de caducité Jusqu’à la loi de financement de la sécurité…

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…