10 de HIEPS

INVITATION AU COLLOQUE « SOLIDARITÉS » POUR LES 10 ANS DE l’IHEPS

INVITATION AU COLLOQUE « SOLIDARITÉS » À L’OCCASION DES 10 ANS DE l’IHEPS Article rédigé le 05 avril 2019 par Me Claude Évin Pour célébrer ses dix ans, l’Institut des Hautes Études de Protection Sociale vous invite au colloque «Solidarités», qui se tiendra le :   Jeudi 13 juin (à partir de 14h) Amphithéâtre Pierre Laroque Ministère des Solidarités et…

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

FUSION DU CTE ET DU CHSCT : À LA RECHERCHE D’UN DIALOGUE SOCIAL EFFICIENT Article rédigé le 04 avril 2019 par Me Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique : la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels   La nécessité d’une représentation du personnel s’exprimant au travers d’institutions représentatives…

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise à favoriser la mobilité des agents publics et à accompagner leurs transitions professionnelles[1]. A cette fin, l’article 24 de l’avant-projet de loi institue un mécanisme nouveau de rupture conventionnelle sur le modèle de celui prévu par le Code du travail. La rupture conventionnelle…

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le projet de loi de reforme de la fonction publique mérite indéniablement son nom : les changements qu’il a pour ambition d’opérer risque de modifier profondément le visage de la fonction publique des années à venir. Si la réforme de l’action disciplinaire apparaît en demi-teinte, comme nous le rappelions récemment, il est une mesure qui n’est…

Préparation des doses à administrer

Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?

Attendu depuis la loi HPST[1]et adopté suite à une mise en demeure du gouvernement devant le Conseil d’Etat[2]par l’Ordre des pharmaciens, le décret[3]relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine[4]adopté en application du 8° de l’article L5125-1-1 A du code de la santé publique[5]est paru au Journal officiel du 5 octobre…

Financement des hopitaux n est pas assure

Quand le financement des téléconsultations réalisées par les hôpitaux n’est pas assuré

La prise en charge des actes de téléconsultation par la sécurité sociale a été généralisée le 15 septembre 2018. Cette prise en charge résulte d’un avenant à la convention médicale qui régit les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux.   Cette prise en charge nécessite toutefois que ces actes de téléconsultation soient réalisés…

Piere-Yves Fouré

Pierre-Yves Fouré interviendra le 28 mars 2019 au SMPS

Pierre-Yves Fouré, responsable du pôle Pénal et Responsabilités du cabinet Houdart & Associés interviendra le 28 mars 2019 à la journée nationale du syndicat SMPS (syndicats manageurs publics de santé) sur le thème « management du risque judiciaire par les manageurs hospitaliers, sociaux et médico-sociaux ».   Plus de renseignements à l’adresse suivante : http://www.smpsante.fr/agenda/assemblee-generale-du-smps-et-conference-sur-le-management-du-risque-judiciaire/