GCS article 108 et plateaux d’imagerie médicale mutualisés : Retour sur la Journée de la Main d’or consacrée au droit des autorisations sanitaires

Le 11 mai dernier, le Cabinet Houdart et Associés organisait une journée de la Main d’Or consacrée au droit des autorisations sanitaires. Cette journée d’information et d’échanges co-animée par Maître Nicolas PORTE et Manon MAZZUCOTELLI a permis de réunir les acteurs du monde sanitaire et hospitalier concernés par cette question : établissements de santé, ARS et…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme de cette période de transition, un décret relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement, un arrêté relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et…

Maître Pouillaude Cabinet Houdart

Rescrit administratif, les nouvelles règles de propriété publique : les réponses de Maître Hugo-Bernard Pouillaude

Maître Hugo-Bernard Pouillaude, avocat, maître de conférence en droit public et auteur de nombreux articles, a rejoint le Cabinet Houdart et Associés. Il exerce au sein des pôles Economique et Organisation où il sera amené à traiter de thématiques dont il nous fait état dans une interview : Interview de Maître Hugo-Bernard Pouillaude

Plateau d'imagerie médicale mutualisée

Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisés (PIMM) sonnent-ils le glas des GIE?

Pour répondre d’une part au retard de couverture territoriale suffisante en imagerie médicale et d’autre part au déficit de radiologues publics, la loi du 26 janvier (article 113) a créé un nouveau dispositif : le plateau d’imagerie médicale mutualisé (PIMM) codifié dans le code de la santé publique sous le numéro L 6122-15. Quels objectifs…

Domaine public hospitalier

Alerte ! Domaine public hospitalier : attention aux nouvelles règles de mise en concurrence !

A compter du 1er juillet 2017, les personnes publiques qui souhaiteront délivrer un titre d’occupation à des fins d’exploitation économique du domaine public devront, préalablement, organiser une procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et procéder à des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Pour lire l’article…

Paris Healthcare Week

« Paris Healthcare Week » : le cabinet Houdart et Associés intervient à Hôpital Expo

La Paris Healthcare week se tient cette année du 16 au 18 mai au Pavillon 1 de la Porte de Versailles. Et nous y serons! Deux sujets d’actualité seront traités par le Cabinet Houdart et Associés : « Etablissements du secteur sanitaire et médico-social, des alternatives aux modes de financement classiques sont possibles ! » Financements participatifs, emprunts obligataires centralisation de…

Le renouveau du service public hospitalier?

Jeudi 27 avril, Me Claude Evin participe à une Journée d’étude organisée par le CERSA à l’Université Panthéon-Assas sur le thème « Le Renouveau du service public hospitalier? » Me Evin anime à 15h30 une table ronde à laquelle participeront : Anne-Marie Armanteras de Saxcé, Directrice générale de l’offre de soins, Ministère des Affaires sociales et de…

La prise de position provoquée en droit administratif

C’est le thème du colloque organisé les 27 et 28 avril prochains par la faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil. Maître Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférence en droit public et avocat au sein du cabinet Houdart et Associés, participera à ces journées consacrées à la question du rescrit administratif, à savoir l’obligation pour…

LA CONVERGENCE DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DES GHT : QUELLES SOLUTIONS A METTRE EN ŒUVRE ?

Questionnements sur les préconisations du Guide méthodologique – La Fonction achat des GHT Depuis l’adoption de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, il est évident que les achats des hôpitaux vont être profondément bouleversés. Pour tenter d’éclaircir l’horizon des acteurs concernés par la problématique achat, la DGOS prépare actuellement un « Guide méthodologique – La…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’Hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme cette semaine, une circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, deux arrêtés relatifs à l’état des…