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Les recommandations de la CNIL du mois

Médico-social : combien de temps conserver les données ?

La CNIL vient d’adopter un nouveau référentiel sur les durées de conservation pour les traitements de données à caractère personnel les plus courants menés dans le secteu

jurisprudence judiciaire

La fixation de l’ordre du jour du CSE : des précisions apportées par la Cour

Les questions posées par les membres du CSEE ne doivent pas nécessairement être retranscrites fidèlement dans l’ordre du jour.

Cover-ITW-Huin-Huart

Qu’est-ce que le plan de gestion des données ? Interview de Christian HUART

En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?

Coopération et retour d'expérience : exemple du GCSMS Part'Âge

Coopération et retour d’expérience : l’exemple du GCSMS Part’âge

Le GCSMS Part’âge associe des EHPAD et résidences autonomie gérés aussi bien par des acteurs publics que par des acteurs privés à but non lucratif.

jurisprudence judiciaire

Santé et contrat de travail

Des préjudices causés par l’amiante à la dispense de reclassement, en passant par l’erreur dans l’avis d’inaptitude, retraçons les jurisprudences récentes.

Veille juridique

Un nouveau guide pratique du RGPD pour les pharmaciens

Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.

MR-007 et MR-008 : mr-ci pour cet accès au SNDS

MR-007 et MR-008 : MR-ci pour cet accès au SNDS

Adoption de deux nouvelles méthodologie de référence MR-007 et MR-008 par la CNIL. Analyse et présentation des méthodologies, et ce en image.

Décret

De nouvelles compétences vaccinales pour certains professionnels de santé

Les compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens d’officine et d’autres professionnels de santé sont étendues par le décret du 8 août 2023.