🎥 Ostéopathie sur son lieu de travail
L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.
La responsabilité financière des directeurs d’hôpitaux peut être engagée devant la chambre du contentieux sans possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle.
Rappel de certains principes en matière de passation et d’exécution des marchés publics, parfois relégués, au second plan, malgré les risques encourus !
🎥 Notre partenariat avec l’Université Paris-Panthéon-Assas 2025 !
L’ANS a mis à jour sa FAQ sur l’hébergement des données de santé, semant le doute sur l’exemption HDS accordée aux GHT depuis la doctrine du numérique en santé de 2021.
La loi de finances pour 2025 réduit à 90% le maintien du traitement des fonctionnaires pendant des congés de maladie ordinaire. Qu’en est-il des agents contractuels ?
Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?
Établissements de santé privés, publics, cliniques, fonds de dotation, RGPD, DPO, maisons de santé : êtres-vous sûr de maîtriser votre politique de mécénat ?
Le coordinateur de maison de santé peut-il participer aux réunions de concertation pluriprofessionnelle ?