🎥 Le GTSMS s’inscrit dans la dynamique de la coopération promue de longue date et dont l’intérêt a été récemment rappelé dans le dernier rapport d’information du Sénat sur la situation des EHPAD.
GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024
🎥 La mise en œuvre de la réforme des services à domicile (SAD) est délicate.
Si la date butoir du 31 décembre 2025 est connue et acquise, force est de constater que les acteurs du domicile n’avancent pas tous à la même vitesse.
ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ? Article rédigé le 10…
Le contrôle exercé par les tutelles sur les établissements et services sociaux/médico-sociaux non lucratif n’emporte pas qualification de pouvoirs adjudicateurs.
GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024
La Proposition de loi Bien Vieillir accorde aux SSIAD des délais supplémentaires pour évoluer en services autonomies à domicile (SAD). Quels outils s’offrent à eux ?
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) est complexe et des simplifications en particulier pour les SSIAD, sont attendues.
Lors de l’examen de la proposition de loi dite « Bien vieillir », le Sénat entérine la création du Groupement Territorial Social et Médico-social.