Création du GTSMS - Lettre a Madame Catherine Vautrin - Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités

Par Laurine JEUNE et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social

Lettre à Madame Catherine Vautrin – Création du GTSMS

Lettre rédigée le 12 janvier 2024 par Me Laurent Houdart et Me Laurine Jeune à l’attention de Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social

Contributions a la création du GTSMS (PARTIE 1/2)

Le Sénat examinera la Proposition de loi dite ” Bien Vieillir ” qui créé notamment le GTSMS visant le développement des coopérations entre les ESMS publics.

Comment faciliter la coopération médico-sociale : Le GCSMS !

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Etablissement public de santé Laurine JEUNE Organismes sociaux et médico-sociaux

GCSMS : comment faciliter la coopération médico-sociale ?

Le GCSMS est l’outil de prédilection de la coopération du secteur médico-social mais son cadre juridique est parfois sujet à interprétation.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales EHPAD Etablissement public de santé GTSMS Industriels Laboratoires Laurine JEUNE Médico-social Personnalité morale Projet de loi Public PUI

Proposition de GTSMS : un GHT pour le médico-social ?

La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?

Par Caroline Lesné, Xavier Laurent, Nicolas Porte, Laurine JEUNE, Laurence Huin et Laurent HOUDART Alice Agard Caroline Lesné Etablissement public de santé Laure Klein Laurence Huin Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre service public Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Xavier Laurent

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023

Par Laurine JEUNE Accord conventionnel Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé ANAP Autorités et organismes nationaux CNSA EHPAD Etablissement public de santé Finances Immobilier Laurine JEUNE Marchés publics Public Travaux

Reconstruction des EHPAD et mission d’appui à l’investissement

La mission nationale d’appui à l’investissement médico-social la CNSA et l’ANAP vise à apporter une réponse technique aux difficultés rencontrées par les EHPAD.

loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

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