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COVID-19 : Qui annule les transfert de patients et sur quel fondement ?
Par Lorène Gangloff Activité partielle Actualités Agence régionale de santé Annulation de transfert patient Autorités et organismes nationaux Coronavirus COVID-19 ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Lorène Gangloff Organismes nationaux et collectivités Réanimation

COVID-19 : Qui annule les transferts de patients et sur quels fondements ?

Qui peut annuler le transferts de patients covid-19 et sur quels fondements ? Quel est le mécanisme des ARS ?

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Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
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Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle mesure cette ordonnance permet-elle auxdits établissement de répondre à l’objectif fixé par la loi ?

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Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l'indu
Par Lorène Gangloff Actualités Assurance maladie Contentieux judiciaires Contrats publics Contrôle Contrôle CPAM Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indu Jurisprudence Lorène Gangloff Médecin libéral Médecins Notification de payer Professionnels de santé Professionnels Libéraux

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PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

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