Lettre juridique de l’exercice libéral de mai 2023
mon associé, malade, doit interrompre son exercice, quelles conséquences en structures d'exercice en commun ou de mise en commun de moyens ?
Ordonnance du 8 février 2023 : de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé libéraux mais également des garde-fous pour préserver l’indépendance.
Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022
À la veille de la retraite, le médecin en SEL dispose, en principe de deux options : conserver ou céder ses titres. Si je cède mes titres, à qui puis-je céder ?
Régime déclaratif, ouverture de site-distinct, simplification apparente mais à relativiser en pratique au regard des décisions d’opposition
Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.
La garantie de financement des établissements publics de santé couvre-t-elle les honoraires des professionnels libéraux intervenant dans le cadre d’un GCS libéral ?
Qui peut annuler le transferts de patients covid-19 et sur quels fondements ? Quel est le mécanisme des ARS ?