Les recommandations de la CNIL du mois

Médico-social : combien de temps conserver les données ?

La CNIL vient d’adopter un nouveau référentiel sur les durées de conservation pour les traitements de données à caractère personnel les plus courants menés dans le secteu

jurisprudence judiciaire

La fixation de l’ordre du jour du CSE : des précisions apportées par la Cour

Les questions posées par les membres du CSEE ne doivent pas nécessairement être retranscrites fidèlement dans l’ordre du jour.

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Datactu Juridique #11 – Décembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Qu’est-ce que le plan de gestion des données ? Interview de Christian HUART

En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?

La Lettre du Médico-social

La lettre du Médico-social #2 – Novembre 2023

SAD, SPASAD, EHPAD, et données personnelles dans le médico-social, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de novembre 2023

jurisprudence judiciaire

Santé et contrat de travail

Des préjudices causés par l’amiante à la dispense de reclassement, en passant par l’erreur dans l’avis d’inaptitude, retraçons les jurisprudences récentes.

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #7 – Novembre 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de novembre 2023

Veille juridique

La réforme de la déconjugalisation de l’AAH entre en vigueur

La réforme modifie le mode de calcul de l’AAH pour que seules les ressources personnelles du bénéficiaire soient prises en compte.

Veille juridique

Un nouveau guide pratique du RGPD pour les pharmaciens

Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.

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Datactu Juridique #10 – Novembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé