La CNIL vient d’adopter un nouveau référentiel sur les durées de conservation pour les traitements de données à caractère personnel les plus courants menés dans le secteu
Les questions posées par les membres du CSEE ne doivent pas nécessairement être retranscrites fidèlement dans l’ordre du jour.
Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?
SAD, SPASAD, EHPAD, et données personnelles dans le médico-social, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de novembre 2023
Des préjudices causés par l’amiante à la dispense de reclassement, en passant par l’erreur dans l’avis d’inaptitude, retraçons les jurisprudences récentes.
Lettre juridique de l’exercice coordonné de novembre 2023
La réforme modifie le mode de calcul de l’AAH pour que seules les ressources personnelles du bénéficiaire soient prises en compte.
Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.
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