La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités
Dans le secteur de la santé, les associations et fondations peuvent bénéficier en cas de difficultés financières de procédures de prévention comme le secteur commercial.
Loi SVE : nouveaux seuils de marchés de travaux et plateforme unique PLACE, quels impacts pour les acheteurs publics et les entreprises ?
Fonds de dotation et hôpitaux : autonomie, risques juridiques et contrôle. Comment sécuriser leur fonctionnement face aux exigences légales ?
Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?
🎥 Les modes de financement des établissements publics de santé et ESPIC : échange entre Me Arnaud Bensoussan et Me Stéphanie Barré-Houdart
Analyse des conditions et modalités des financements bancaires et alternatifs (prêts participatifs, fonds de dotation , etc) des établissements de santé et des structures médico sociaux
Synthèse et première analyse du projet de loi portant extension du bénéfice de la protection fonctionnelle des directeurs en cas de mise en cause devant les juridictions
GCS entre un Hôpital et des praticiens libéraux : Qui est responsable et devant quelle juridiction ?
Dans le cadre d’un GCS dit « libéral », l’action récursoire exercée par l’hôpital contre le praticien libéral relève de la compétence du juge administratif.
La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.