Surmonter les difficultés financières des associations : recourir à la procédure de sauvegarde. Les choix à faire et les erreurs à éviter.
La diversification des sources de financement des EPS est nécessaire et elle est possible. Mais elle a ses exigences.
Qualification de pouvoir adjudicateur des associations gestionnaires d’ESSMS : comment apprécier le financement public majoritaire au regard du droit de l’UE ?
Outils, audits, formations et Master Class pour aider les acheteurs publics de la santé à sécuriser leurs marchés et leurs contrats.
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.