Parmi les indicateurs prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 24 juillet 2017, figurent ceux relatifs à l’accès aux soins.
Le départ d’un associé d’une SISA s’appelle juridiquement « un retrait ».
La seule disposition relative au retrait d’un associé de la SISA prévue par le code de la santé publique est celle posée par l’article L. 4042-3.
Quand bien même le/la diététicien(ne) ne serait pas associé de la SISA, il/elle peut parfaitement en assurer la gérance pourvu que soient respectées les modalités de désignation prévues par les statuts
Par Houdart et Associés Actualités CPTS Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Hôpitaux de proximité Ma Santé 2022 Médecins Médecins spécialistes MSP Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet territorial de santé Urgences
Le système de santé français tente de se réformer, ardemment et avec constance. Les pratiques professionnelles, pour la plupart, paraissent immuables.