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Que doit contenir la Convention constitutive d’un GTSMS ?

La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.

GTSMS et GHT : faut-il faire primer la forme ou le projet ?

GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?

Par Laurine JEUNE et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Guillaume Champenois Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Le directeur du GTSMS : qui, quoi, comment ?

Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS

Par Laurine JEUNE et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

SAD mixte et TVA : pour une confirmation du régime fiscal des GCSMS

La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.

Par Marine JACQUET et Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Marine Jacquet Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Vers le SAD mixte porté par une entité juridique unique : et les personnels ?

Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Réforme SAD : Comment gérer le virage numérique sans aller droit dans le mur ?

Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d’externalisation : mandat, coopération, autonomisation ?

Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public

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