Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?
Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?
Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.
Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?
Quels sont les impacts de la réforme des services autonomie à domicile (ci-après) SAD en matière de ressources humaines (transfert, convention, GCSMS, etc)
La mutualisation de trésorerie et le portage d’investissement au sein des GTSMS apportent-t-ils une solution structurelle à la crise des EHPAD ?
Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux fait une application inédite de l’article L 7232-4 du code du travail.
🎥 Les SSIAD et les SAD peuvent obtenir une autorisation de SAD intégré dès lors qu’ils ont conclu entre eux une convention pour une durée limitée à 5 ans. Quelles sont les limites de cet outil ?