Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement
Par Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Délibération Données de santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement Sous-traitant Vie privée

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

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GCS et comité restreint
Par Laurine JEUNE Actualités Comité restreint Délibération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Gouvernance Laurine JEUNE Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et comité restreint

Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement

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Veille juridique
Par Guillaume CHAMPENOIS CHSCT Contestation Cour de cassation Délibération Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

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