Que se passe-t-il lorsqu’un dommage survient à l’occasion de la prise en charge d’un patient au sein d’un GCS ? Qui est responsable ? Et devant quelle juridiction agir ?
La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est l’outil incontournable de la coopération entre tous les acteurs de santé : établissements et professionnels libéraux
D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est un outil incontournable depuis 30 ans pour organiser la coopération dans le domaine sanitaire
Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.
Changement d’affiliation du représentant du personnel élu au comité social d’établissement (CSE) en cours de mandat
La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités
Dans le secteur de la santé, les associations et fondations peuvent bénéficier en cas de difficultés financières de procédures de prévention comme le secteur commercial.
Loi SVE : nouveaux seuils de marchés de travaux et plateforme unique PLACE, quels impacts pour les acheteurs publics et les entreprises ?