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7 Insolvabilite GCS

Insolvabilité, paralysie du GCS de droit public : comment s’en sortir ? GCS et fiscalité : attention nouveauté

Insolvabilité et blocage des GCS publics : quelles solutions juridiques pour sortir d’une impasse de dissolution ?

13 GCS et RGPD

GCS de moyens : Entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD

Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?

12 GCS et territoire recherche

Quel rôle à jouer pour le GCS dans le territoire de recherche ?

GCS et territoire de recherche : le bon véhicule juridique à mettre en place ? Les changements de la loi de simplification de la vie économique en matière de recherche

10 GCS et responsabilite

GCS et Responsabilité

Que se passe-t-il lorsqu’un dommage survient à l’occasion de la prise en charge d’un patient au sein d’un GCS ? Qui est responsable ? Et devant quelle juridiction agir ?

11 GCS et autorisation d'activité de soins

GCS et autorisations d’activité de soins

La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.

2 GCS comprendre

Comprendre les GCS

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est l’outil incontournable de la coopération entre tous les acteurs de santé : établissements et professionnels libéraux

4 Financement GCS

Le financement des GCS

D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?

3 Mise a disposition GCS

La mise à disposition fonctionnelle pour faciliter, développer et améliorer l’activité des membres du GCS

La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.

GCS passe present futur

Le GCS : passé, présent et futur

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est un outil incontournable depuis 30 ans pour organiser la coopération dans le domaine sanitaire

Enjeux et consequences d un GTSMS departemental

Enjeux et conséquences d’un GTSMS départemental

Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.